Décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE (autres que les décisions relatives à la fixation des taux d’intérêt)

Opérations de marché

Rémunération des dépôts des administrations publiques et des autres dépôts ne relevant pas de la politique monétaire

Le 16 avril 2024, le Conseil des gouverneurs a adopté la décision BCE/2024/11 concernant la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire détenus auprès des banques centrales nationales et de la Banque centrale européenne. En vertu de cette décision, le plafond appliqué à la rémunération des dépôts à vue des administrations publiques de la zone euro demeurera inchangé, au taux à court terme en euros (€STR) minoré de 20 points de base. Le Conseil des gouverneurs a également adopté deux actes juridiques ajustant la rémunération des autres dépôts ne relevant pas de la politique monétaire, à savoir l’orientation  BCE/2024/12 modifiant l’orientation (UE) 2019/671 concernant les opérations domestiques de gestion des actifs et des passifs par les banques centrales nationales (BCE/2019/7) et l’orientation BCE/2024/13 relative à la prestation par l’Eurosystème de services en matière de gestion des réserves en euros aux banques centrales de pays n’appartenant pas à la zone euro, aux pays n’appartenant pas à la zone euro et aux organisations internationales. La décision s’appliquera à compter du 1er décembre 2024, date à laquelle les banques centrales nationales de l’Eurosystème devront respecter les deux orientations. Un communiqué de presse à ce sujet peut être consulté sur le site Internet de la Banque de France.